Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à remercier Mme le ministre d'avoir opté pour la clarification.

Le transfert des crédits de logistique et des crédits immobiliers de la gendarmerie nationale de la mission « Défense » vers la mission « Sécurité » rend infiniment plus lisibles les crédits inscrits à la mission que nous examinons ce matin. Il s'agit de la première année d'application de la LOLF et nous comprenons que des progrès restent à faire.

Comme M. le rapporteur spécial l'a indiqué, nous n'avons aucune observation à formuler quant à cet amendement ; la commission des finances l'approuve.

Toutefois, s'agissant des 602, 3 millions d'euros qui ont été votés par les députés et que nous n'avons pas pu vérifier car l'indication est arrivée tardivement, je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions, afin de pouvoir suivre particulièrement l'évolution des partenariats public-privé. Nous savons qu'un certain nombre de gendarmeries sont en construction dans le cadre de tels partenariats.

Comme nous avons modifié la LOLF de telle sorte que nous puissions assurer un bon contrôle parlementaire sur les autorisations d'engagement, j'apprécierai que vous nous fassiez connaître, dans les jours qui viennent, madame la ministre, la liste des opérations de partenariat public-privé.

Je vous remercie une fois encore, madame le ministre, d'avoir veillé à ce que d'emblée, dès sa première version, la mission « Sécurité », conforme à la LOLF, intègre l'ensemble des crédits de la gendarmerie nationale.