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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 D, amendement 106
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Hyest, Cambon et Buffet.
L’amendement n° 464 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 486 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie.
L’amendement n° 557 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry et Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau et Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron et Mercier, Mme Morin-Desailly et MM. Namy et Roche.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 106 rectifié, 486 rectifié bis et 557 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 464.
