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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 D, amendement 464
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 464 est retiré.
L’amendement n° 605, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 566-12-1. - I. - Les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Les digues appartenant à une personne morale de droit public...
La parole est à M. le rapporteur.
