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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 D, amendements 632 589
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 632, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 589.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
