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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 D, amendement 270
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Carle et Hyest, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après les mots :
des ouvrages construits
insérer les mots :
ou à construire
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 260, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Entretenir les berges.
La parole est à M. Louis Nègre.
