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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 D, amendement 271
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Carle et Hyest, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Permettre l’accès et l’exploitation des ouvrages.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 606, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 28, première phrase
Remplacer le mot :
effectuée
par les mots :
et enquête publique, effectuées
La parole est à M. le rapporteur.
