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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 E, amendement 109
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 109 rectifié est présenté par MM. Hyest et Cambon.
L'amendement n° 176 rectifié est présenté par MM. Delahaye et Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 465 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 485 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie.
L'amendement n° 558 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry et Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau et Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron et Mercier, Mme Morin-Desailly et MM. Namy et Roche.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 109 rectifié, 176 rectifié, 485 rectifié bis et 558 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 465.
