Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 465 est retiré.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Cambon, Buffet et Delahaye, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. – Les dispositions du I de l’article 35 B de la présente loi prennent effet au plus tard le 1er janvier 2016.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. – Les conseils généraux, les conseils régionaux, leurs groupements ou les autres personnes morales de droit public qui assurent l’une des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement à la date de publication de la présente loi peuvent exercer les compétences qui s’y rattachent jusqu’au transfert de celles-ci à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2016 à l'exception des syndicats de rivière dont le bassin versant est partagé entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Le sous-amendement n° 620, présenté par MM. Revet et J. Boyer et Mmes Sittler et Bruguière, est ainsi libellé :

Amendement n° 177 rectifié, alinéa 3

1° Remplacer la date :

1er janvier 2016

par la date :

1er janvier 2018

2° Remplacer les mots :

à l'exception des

par les mots :

notamment pour les

Ce sous-amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 178, présenté par M. Vairetto, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer la date :

1er janvier 2016

par la date :

1er janvier 2018

La parole est à M. André Vairetto.