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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 E, amendements 178 391
Jean-Claude Carle, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 178 et 391 rectifié ?
