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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 E, amendement 178
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 178 est retiré.
Monsieur Collombat, l'amendement n° 391 rectifié est-il maintenu ?
