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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 E, amendement 111
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Cambon, Buffet et Delahaye, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
par les mots :
collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales
La parole est à M. Vincent Delahaye.
