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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36, amendement 548
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 548 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 220 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 484 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 16 à 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 220.
