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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36, amendement 484
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 484 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 220 ?
