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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendement 231
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 231, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas particulier de la Métropole de Lyon, les communes situées sur son territoire reversent le produit des forfaits de post-stationnement à la Métropole de Lyon, déduction faite des coûts relatifs à la mise en œuvre de ces forfaits. »
La parole est à M. Gérard Collomb.
