Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendement 318
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l’amendement n° 318 rectifié.
