Intervention de Philippe Bas

J’ai dû mal me faire comprendre.

Premièrement, mon amendement vise le stationnement en dehors des places réservées aux personnes handicapées.

Deuxièmement, l’objet même de cet amendement est de généraliser l’exonération. Par conséquent, ce n’est pas lui répondre que de lui opposer le fait que des conseils municipaux pourraient décider d’instaurer une exonération. C’est précisément pour le cas où les communes n’auraient pas pris cette décision que je présente cette disposition.

C’est bien pour ces situations particulières que des associations de personnes handicapées ont fait valoir la nécessité d’une mesure législative. On ne peut pas opposer à cette demande le fait qu’une autre mesure législative permet déjà aux conseils municipaux d’exonérer les personnes handicapées du paiement du stationnement, puisqu’il s’agit de passer au-dessus de l’obstacle que peut constituer, dans certains cas, l’absence d’initiative des autorités locales.