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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 36 bis
, amendement
165
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 165 rectifié
bis
.
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