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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendement 82
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 82 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 320 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé et Kerdraon, Mme Khiari et M. Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 38
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 2321-3-1. – Les dispositions de l’article L. 2321-3 s’appliquent au recouvrement du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des modalités prévues aux alinéas suivants. »
II. – Alinéa 41
Remplacer les mots :
cet article
par les mots :
ce même article L. 1617-5
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 82 rectifié quater.
