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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendement 85
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 85 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 323 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Vairetto, Reiner, Eblé et Kerdraon, Mme Khiari et M. Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 47 à 49
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié quater.
