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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendement 324
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 324 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 36 bis, modifié.
