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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 ter, amendement 467
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 467, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la date :
en 2012
par les mots :
la meilleure année aux cours des cinq exercices précédant la promulgation de la loi n° … du … de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
La parole est à M. Christian Favier.
