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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 37, amendement 221
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
1° Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
2° Alinéa 3, dernière phrase
Après les mots :
n'a pas lieu
supprimer la fin de cette phrase.
3° Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
