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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 53
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Guerriau, Mme Férat et MM. Dubois, Roche, Merceron et Zocchetto, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 469, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ainsi que de l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’État
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
