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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 52
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry, Guerriau et Zocchetto, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les services communs sont gérés par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou par une commune. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 482 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un service commun peut être géré par une commune membre dans le cadre d’une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 607, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Après le mot :
commune
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
qui dispose des moyens humains et techniques les plus appropriés pour assurer l'exercice de cette mission, dans le cadre d'une bonne organisation des services.
La parole est à M. le rapporteur.
