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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 607
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 607 rectifié, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Après le mot :
commune
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
choisie par l'assemblée délibérante.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
