Intervention de Alain Richard

Je fais partie de ceux, avec mes collègues du groupe CRC, qui ont quelques réserves sur ce dispositif. Pour des raisons de doctrine qui ne s’imposaient pas, les gouvernements successifs ont considéré que la mutualisation ne pouvait se faire qu’à l’intérieur d’un EPCI, alors qu’elle devrait pouvoir se faire en toute liberté, par convention entre communes.

En l’occurrence, les deux rédactions sont maladroites, celle qui figure dans le projet de loi étant quand même la plus insatisfaisante. En effet, la formulation « dans le cadre d’une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique » est tout sauf juridique.

La solution de compromis qui vient d’être suggérée par Mme la ministre est donc indiscutablement meilleure.

Mais quelle est la raison impérative qui fait que cette solution relativement souple ne pourrait s’appliquer que dans les métropoles et les communautés urbaines ?