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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 342
Jean-Claude Carle, président :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 342, présenté par M. Delebarre, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ils bénéficient, à titre individuel, d’un maintien de rémunération si leur régime indemnitaire était plus favorable, ainsi que du maintien des avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
