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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 41, amendement 470
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 470 est retiré.
L'amendement n° 343, présenté par M. Delebarre, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
En cas de changement du lieu d'affectation, une indemnité de mobilité peut leur être versée...
La parole est à Mme Michelle Meunier.
