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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 35
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 35, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« e) Actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ;
II. - Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° quater Le 2° est complété par les mots : « ; action de promotion touristique d’intérêt communautaire » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 75 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 338 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 11 et 32
Après le mot :
mobilité
insérer le mot :
urbaine
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié quater.
