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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 75
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 75 rectifié quater et 338 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 608, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
transports
insérer les mots :
, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code
La parole est à M. le rapporteur.
