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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 473
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 473, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 13, 17 et 28
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° 474, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 16, 33 et 39
Compléter ces alinéas par les mots :
d'intérêt communautaire
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter ces deux amendements.
