Intervention de Alain Richard

Cette observation sera certainement inutile, mais je souhaite appeler l’attention du Sénat sur le fait que, à travers ces dispositions, nous augmentons l’automaticité des transferts de compétences qui ne sont délibérés par personne. Qu’est-ce qui justifie de prévoir des dispositions législatives qui retirent systématiquement aux communes membres d’une agglomération le pouvoir de décider de l’étendue des transferts de leurs compétences vers leur communauté ?

À travers la suppression du choix d’un niveau d’intérêt communautaire ou d’intérêt métropolitain, on poursuit donc la fâcheuse habitude de dire aux élus locaux que le législateur sait mieux qu’eux comment répartir les compétences entre communes et communauté.

Je ne comprends absolument pas en quoi ces mesures font progresser l’efficacité administrative. À mes yeux, elles font plutôt reculer l’esprit de consentement dans la vie des intercommunalités.