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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 350
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 350, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéas 24 et 42
Remplacer les mots :
Le conseil de la communauté urbaine est consulté lors de
par les mots :
La communauté urbaine est associée de plein droit à
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 349, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéas 24 et 42
Après les mots :
documents de planification en matière d'aménagement,
insérer les mots :
de développement économique et d'innovation, d'enseignement supérieur et de recherche,
Cet amendement n'est pas soutenu.
