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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendements 633 349
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 633, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à l’amendement n° 349.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
