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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 351
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 351, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéas 25 et 43
Rédiger ainsi ces alinéas :
Le conseil de la communauté urbaine est associé de plein droit à l'élaboration du contrat de plan conclu avec l'État en application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification qui comporte un volet spécifique à son territoire.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 609, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Après la mention :
insérer les mots :
Organisation de la
La parole est à M. le rapporteur.
