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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 609
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 609 est retiré.
L'amendement n° 610, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
