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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 611
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 611, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques. »
La parole est à M. le rapporteur.
