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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 352
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 352, présenté par MM. Delebarre et Ries, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 43
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au III du même article L. 5215-20-1, les mots : « sous réserve qu’elles remplissent les conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 5215-1 » sont supprimés.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
