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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 129
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 129 est présenté par M. Besson.
L'amendement n° 136 est présenté par MM. Pintat, Poniatowski, Doublet, D. Laurent, B. Fournier et César et Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 377 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 612 est présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 45 et 46, première phrase
Remplacer la référence :
e)
par la référence :
g)
La parole est à M. Jean Besson, pour défendre l’amendement n° 129.
