Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 136
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 136 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 377 rectifié.
