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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 570
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Merceron, Amoudry et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 46, première phrase
Remplacer la référence :
e)
par la référence :
g)
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
