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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendements 569 570
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les amendements n° 569 rectifié et 570 rectifié n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 130 est présenté par M. Besson.
L'amendement n° 137 est présenté par MM. Pintat, Poniatowski, Doublet, D. Laurent et B. Fournier, Mme Des Esgaulx et M. César.
L'amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 571 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 46, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine ne peut excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical.
La parole est à M. Jean Besson, pour présenter l’amendement n° 130.
