Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 130

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 130 est retiré.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

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