Intervention de Alain Richard

J’abonde dans le sens de Mme Gourault et de M. Dantec.

Je me demande si la commission ne pourrait pas nous rendre service en demandant la réserve du vote sur cette question clé afin que nous puissions y réfléchir de manière approfondie d’ici à la fin de la séance publique.

De plus, il me semble que se pose aussi un problème rédactionnel.

Il s’agit en réalité de la représentation de la communauté urbaine au sein de l’EPCI qu’est le syndicat mixte. Or on ne peut pas restreindre un « nombre de suffrages » ; chaque institution représentée a un nombre défini de sièges et à chaque siège correspond un suffrage. Il n’y a donc pas de logique à limiter un nombre de suffrages.