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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 378
Jean-Claude Carle, président :Monsieur Requier, rectifiez-vous l’amendement n° 378 rectifié dans le sens que vous aviez envisagé ?
