Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 378
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 378 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :
Alinéa 46, quatrième phrase
Rédiger comme suit cette phrase :
La communauté urbaine dispose d'un nombre de suffrages équivalent à celui des communes qui la composent.
Quel est l’avis de la commission ?
