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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Articles additionnels après l'article 42
, amendement
555
source
Jean-Claude Carle, président
:
L’amendement
n° 555 rectifié
bis
est retiré.
Voir dans le contexte
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