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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44 ter, amendement 475
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 475, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Cécile Cukierman.
