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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 bis A, amendement 476
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 476, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conseils municipaux des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés sont consultés avant toutes décisions de création d’un pôle métropolitain.
La parole est à M. Christian Favier.
