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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 bis A, amendement 388
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 388, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
À la demande du conseil syndical du pôle métropolitain,
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
